Conditions générales d'utilisation

1.1 - Désignation du vendeur

Le site hautstandingconsulting.com est édité par la société HSC MEDIA LTD

Société de droit anglais, dont le siège social est situé à:

20-22 Wenlock Road

N1 7GU

LONDON

1.2 - Courrier électronique

contact@hautstandingconsulting.com

1.3 - Numéro de TVA Intracommunautaire

Néant

1.4 - Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables aux produits et conseils vendus aux acheteurs établis en France, zone exclusive de commercialisation et de livraison des produits concernés par les présentes. Les achats concernés sont ceux effectués par l’acheteur auprès de la société HSC MEDIA LTD, que l’achat soit réalisé par carte bancaire ou par chèque, virement bancaire, sur le site Internet ou par téléphone.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre notre Société et les Étudiants s’inscrivant à notre formation.

Toute inscription à notre formation implique de la part de l’Étudiant l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. A ce titre, l’Étudiant déclare avoir pris connaissance de ces dernières et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande en ligne. Le choix et l’achat des Services ainsi que des modalités de paiement est de la seule responsabilité de l’Étudiant.

Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications ultérieures. La version applicable à la commande de l’Étudiant est celle en vigueur sur le Site à la date de l’inscription à notre formation.

1.5 - Clauses des conditions générales de vente (CGV)

L’invalidité d’une modalité contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs conditions des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres conditions des CGV qui continuent à produire leurs effets.

2. Paiement en ligne

2.1 - Modalités de paiement

Le prix de l’accès à notre formation est payable en intégralité à la commande, par carte bancaire, étant précisé qu’un système de paiement sécurisé a été mis en place sur le Site.

Conformément à l’article L 132-2 du Code monétaire et financier, l’ Étudiant est informé que l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de commande, l’ Étudiant donne l’autorisation du débit de sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Étudiant confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Notre Société utilise un système de paiement sécurisé tiers. Le traitement des paiements découlant des commandes sera régi par les conditions et la politique de confidentialité de notre système de paiement partenaire et par les conditions de l’émetteur de la carte de crédit de l’Étudiant .

Lors de la transaction de règlement, l’ Étudiant est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements du prestataire de paiement tiers. Les données bancaires, protégées par cryptage ne transitent pas par les systèmes de notre Société et ne sont donc pas conservées). Ainsi, notre Société ne stocke donc pas les données bancaires des Étudiants.

Notre Société ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés. Le prestataire de paiement indépendant assumant l’entière responsabilité de la sécurité de son système.

Par ailleurs, en cas d’impayé ou d’informations erronées ou incomplètes à la commande, notre Société se réserve le droit d’annuler celle-ci, sans préavis ni indemnité à quelque titre que ce soit.

Tous les frais sont en euro. Nous acceptons les cartes de crédit et de débit émises par Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Nous acceptons aussi les Paiement via PayPal et par virement bancaire.

2.2 - Modification des tarifs

La société HSC MEDIA LTD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’acheteur, l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

3 - Responsabilités

3.1 - Responsabilités de notre Société

Sauf disposition contraire, en aucun cas notre Société ou ses dirigeants, employés ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou des Services qui y sont proposés.

Par ailleurs, notre Société ne garantit pas que les Services seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts.

De même que notre formation étant standard et nullement proposée à la seule intention de l’Étudiant en fonction de ses propres contraintes personnelles, notre Société ne garantit pas que celle-ci répondra spécifiquement à ses besoins et attentes.

Notre Société décline également toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles sur le Compte des Étudiants, ces derniers devant s’assurer de sauvegarder une copie des informations qu’il juge nécessaires et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

3.2 - Dommages résultant de l’utilisation du réseau internet

La responsabilité de notre Société ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

3.3 - Responsabilités des Étudiants

La création d’une entreprise et l’investissement sur les marché boursier comporte de nombreux risques. L’Étudiant peut subir des pertes supérieures à l’investissement initial et donc engager sa santé et sa responsabilité financières. D’autant que les performances passées ne présagent en rien des performances futures.

Compte tenu de la nature des conseils et produits financiers commercialisés par la société HSC MEDIA LTD, aucun résultat ne peut être assuré à 100% à l’Étudiant. Ce dernier déclare connaître les principes et risques lier à la création d’une entreprise et l’investissement dans les marché boursier. Les dirigeants et employés de notre Société ne pourront être tenus responsables en cas d’investissement inopportun ou pertes financières réalisés suite à la formation.

Notre Société recommande donc à nos Étudiants d’agir avec la plus grande prudence.

3.4 – Rétractation & Remboursement

Considérant la nature des produits mis en vente par la société HSC MEDIA LTD, et, en application des dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, il est expressément précisé que l’Étudiant ne dispose d’aucun délai de rétractation une fois la commande expédiée. L’Étudiant renonce en effet à son droit de rétractation dès lors que les conseils vendus sont accessibles dès la validation de la commande.

4 - Propriété intellectuelle

Les éléments de propriété intellectuelle et industrielle de notre Société portés à la connaissance de l’Étudiant lors de sa formation restent la propriété exclusive de notre Société.

Ces éléments sont confidentiels et ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelques motifs que ce soit par l’Étudiant.

Toute reproduction, qu’elle soit totale ou partielle sans notre autorisation est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Notre Société se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

5 - Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de notre formation, notre Société est susceptible de collecter des données personnelles relatives à l’Étudiant.

Notre Société s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) applicable depuis le du 25 mai 2018.

Notre Société s’engage ainsi à traiter lesdites données personnelles dans le respect de cette réglementation, et à cet égard, s’engage à :

- ne collecter et traiter les données personnelles uniquement pour les finalités liées à la commande et à l’exécution de la Formation

- préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dès lors qu’il procède à leur collecte ou leur enregistrement dans le cadre de l’exécution de la Formation

- ne communiquer les données personnelles à aucun tiers quel qu’il soit, hormis les tiers auxquels il serait strictement nécessaire de transmettre les données personnelles en exécution de la Formation

6 - Contrat

6.1 - Conclusion

Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par l’acheteur, de la confirmation de sa commande.